CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALOHA&CO
1. Introduction et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle Aloha&Co, représentée par Karine MAYER, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://www.aloahetco.com.
Définitions :
- Prestataire : Entreprise Individuelle Aloha&Co, représentée par Karine MAYER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 951 056 076 0023, domicliée 424 rue Léo Brun, 06210 Mandelieu La Napoule.
- Client : Toute personne physique ou morale commandant une prestation
- Prestation : Service fourni par le Prestataire au Client
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire sur son site internet https://www.aloahetco.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
3. Prestations proposées
a. Accompagnement Annuel
L’accompagnement annuel comprend un ensemble de services de conseil et de support fournis sur une période d’un an, notamment dans le cadre de l’obtention de qualifications professionnelles (RGE ou non) délivrées par un organisme certificateur. Les détails spécifiques de cette prestation sont définis dans un contrat personnalisé signé entre le Prestataire et le Client. L’ensemble des conditions, durée, renouvellement et résiliation sont exposés dans ce contrat.
Durée et renouvellement : Le contrat d’accompagnement annuel est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de signature. À l’issue de cette période initiale, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation notifiée par l’une des Parties à l’autre au plus tard 1 mois avant sa date d’expiration.
Résiliation : Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informera le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
b. Prestations Individuelles
Les prestations individuelles sont des services ponctuels, commandés séparément selon les besoins du Client. Chaque prestation fait l’objet d’un devis spécifique.
c. Aide administrative
L’aide administrative est une prestation facturée à l’heure, destinée à assister le Client dans ses tâches administratives.
4. Commande et exécution des prestations
Pour l’accompagnement annuel, la commande est considérée comme ferme après signature du contrat par les deux parties et réception du paiement initial par le Prestataire.
Pour les prestations individuelles, la commande est validée après acceptation du devis par le Client et réception du paiement.
Pour l’aide administrative, la commande est validée par accord écrit (email ou autre) entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le Client.
5. Tarifs et modalités de paiement
a. Accompagnement annuel
Les tarifs sont indiqués dans le contrat signé entre le Prestataire et le Client. Le paiement s’effectue comptant à la commande, par virement bancaire.
b. Prestations individuelles
Les tarifs sont indiqués sur le devis fourni au Client. Le paiement intégral est exigé à la validation du devis et avant le début de la prestation.
c. Aide administrative
Le tarif horaire est communiqué au Client avant le début de la prestation. La facturation est effectuée à la fin de la prestation, sur présentation d’un relevé détaillé des heures effectuées et des tâches réalisées.
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Coopérer pleinement avec le Prestataire
- Fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue avec le Prestataire
- Informer le Prestataire de tout élément susceptible d’avoir un impact sur la Mission
7. Responsabilités et garanties
Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de ses fautes ou négligences, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre de ses prestations restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ou les utiliser à d’autres fins que celles prévues dans le cadre de la prestation.
9. Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à traiter ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024