La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) connaît des changements majeurs en 2024, offrant de nouvelles opportunités pour les professionnels du bâtiment de France. Avec l’objectif gouvernemental d’atteindre 78 000 entreprises certifiées d’ici fin 2024, les conditions d’obtention et de renouvellement évoluent pour permettre et faciliter l’accès à ce précieux sésame. Découvrez dans ce guide complet toutes les informations essentielles pour obtenir ou maintenir votre qualification mention RGE.
Les Nouveautés de la Qualification RGE en 2024
La réforme du dispositif RGE apporte des changements significatifs visant à simplifier les démarches tout en maintenant un haut niveau d’exigence. La dématérialisation complète des procédures administratives constitue l’une des avancées majeures de cette année. Les entreprises peuvent désormais effectuer l’ensemble de leurs démarches et demandes en ligne, réduisant considérablement les délais de traitement.
Extension de la durée de validité: La durée de qualification passe de 4 à 8 ans, permettant aux entreprises de se concentrer davantage sur leur activité. Cette extension s’accompagne d’un système de contrôle renforcé mais plus équilibré.
À ce jour, l’état et le gouvernement n’ont pas encore clarifié ou annoncé si cette extension de validité s’appliquera de manière rétroactive aux certifications existantes ou exclusivement aux nouvelles demandes et renouvellements. Aucune échéance n’a été communiquée à ce jour.
Validation des Acquis de l’Expérience: Une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE s’ouvre via la VAE. Les professionnels expérimentés peuvent désormais faire valoir leurs années de pratique pour obtenir la certification sans suivre le parcours de formation traditionnel.
Le Processus d’Obtention Simplifié
Pour les entreprises qui souhaitent obtenir la qualification RGE en 2024, celles-ci doivent pouvoir répondre à des critères spécifiques et suivre un processus structuré en plusieurs étapes :
1. Constitution du dossier technique
- Justificatifs d’assurance décennale et Responsabilité Civile en cours de validité
- Attestations de formations auprès d’une centre de formation
- Références de chantiers réalisés dans le cadre de la qualification demandée
- Situation financière des deux derniers exercices
- Informations comptables dans l’activité
- Répondre aux exigences complémentaires
- Répondre aux critères des catégories de travaux de la qualification choisie
2. Formation obligatoire: Un référent technique ou responsable technique doit suivre une formation agréée, en générale de 3 jours, auprès d’un organisme de formation RGE qualifié. La durée de cette formation peut varier en fonction du type et secteur de la qualification. Cette formation couvre les aspects théoriques et pratiques des travaux dans le domaine de la rénovation énergétique ou des énergies renouvelables.
3. Audit initial: L’organisme certificateur réalise un audit documentaire et peut programmer une visite sur site pour vérifier les compétences techniques et la qualité du travail réalisé.
Les Nouvelles Règles de Contrôle
Le système de contrôle évolue en 2024 pour devenir plus proportionnel et efficace :
Contrôles adaptés: La fréquence des contrôles est désormais calculée en fonction du volume de chantiers aidés réalisés par l’entreprise. Ce système permet une surveillance plus pertinente du secteur et marché.
Base de données centralisée: Un fichier central répertorie l’ensemble des chantiers bénéficiant d’aides publiques, permettant un meilleur ciblage des contrôles et une lutte plus efficace contre la fraude.
Impact sur la Sous-traitance et les Chantiers
Les règles de sous-traitance connaissent également des modifications importantes :
- Limitation à deux rangs de sous-traitance maximum pour les chantiers aidés
- Interdiction pour les entreprises non-RGE de sous-traiter à des entreprises RGE
- Plafonnement de la sous-traitance entre 30% et 50% du chiffre d’affaires
Les Avantages de la Qualification RGE en 2024
L’obtention du label RGE présente de nombreux atouts pour les entreprises du bâtiment :
Accès aux marchés porteurs
- Éligibilité aux chantiers MaPrimeRénov’
- Participation aux projets de rénovation énergétique
- Accès aux marchés publics spécifiques
Visibilité accrue
- Référencement sur l’annuaire officiel des entreprises RGE
- Utilisation du logo RGE sur vos supports de communication (factures, véhicules, site internet, …)
- Reconnaissance professionnelle renforcée
Coûts et Investissement
L’investissement pour obtenir la qualification RGE varie selon plusieurs facteurs :
Frais directs
*(les montants indiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction de l’organisme délivrant le label choisi, tels que: Qualibat ou Qualit’enr, Qualifelec, par exemple).
- Coût de la formation pour obtenir la qualification RGE : entre 800€ et 1500€
- Frais de dossier : 500€ à 1000€
- Audit initial : 400€ à 800€
Frais indirects
- Temps de formation (3 jours minimum)
- Préparation administrative du dossier
- Mise en conformité technique
Perspectives et Opportunités
Le marché de la rénovation énergétique offre des perspectives prometteuses et peut avoir un effet positif pour les entreprises qualifiées RGE :
- Augmentation du nombre de clients
- Objectif de 140 000 rénovations globales en 2024
- Augmentation constante des aides à la rénovation énergétique
- Développement du marché de la rénovation énergétique
Comment Réussir Votre Démarche RGE ?
Pour maximiser vos chances de succès, plusieurs points méritent une attention particulière :
Préparation rigoureuse
- Vérification exhaustive des prérequis
- Constitution méthodique du dossier
- Anticipation des formations nécessaires
Accompagnement professionnel: Un accompagnement personnalisé peut significativement faciliter l’obtention de votre qualification RGE. Il vous permet, notamment, d’être sûr de répondre à toutes les exigences de la qualification. Nous vous guidons à chaque étape du processus, de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention finale aboutissant avec l’édition du certificat.
Conclusion
La qualification RGE 2024 s’inscrit dans une dynamique de simplification administrative tout en maintenant un niveau d’exigence élevé. Les nouvelles mesures facilitent l’accès à la certification tout en renforçant sa crédibilité. Pour les professionnels du bâtiment, c’est le moment idéal pour s’engager dans cette démarche et bénéficier des opportunités croissantes du marché de l’efficacité et de la rénovation énergétique.
